Au Nom du Peuple français

Pour un Coup d’Etat pacifique et légitime

SELON LE JUSTE DROIT

133 mesures

dont

19 à prise d’effet immédiat

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ATTENDU qu’il est prescrit en cas d’invasion ou de tyrannie que le peuple a non seulement le droit, mais le devoir de se révolter et de repousser ses envahisseurs et tyrans

ATTENDU que s’il n’agit pas, il sera coupable de trahison et perdra de ce fait tout droit à revendiquer ce qui lui appartient

ATTENDU que par décret du 22 décembre 1958, l’article 5 de la magistrature stipule : « Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des Sceaux, Ministre de la Justice. »

ATTENDU que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, fondement du droit français, stipule, quant à elle, en son Article 16 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

ATTENDU que dès lors, depuis le 22 décembre 1958, la République française est dépourvue de séparation des pouvoirs, donc de Constitution, donc tous les fonctionnaires son eux, dénués de titre (*).

ATTENDU qu’il ressort du tout que toute personne ayant agi en qualité de délégataire de la puissance publique l’a fait à tort, que les juges, policiers, président du département et autres fonctionnaires ont agi sans titre, que leurs actes sont de fait invalides et annulés (**), qu’ils ont agi en plus contre le droit français,

ATTENDU que la Résolution 37/43 de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 3 décembre 1982 : « Réaffirme la légitimité de la lutte des peuples pour l’indépendance, l’intégrité territoriale, l’unité nationale et la libération de la domination étrangère et coloniale et de l’occupation étrangère par tous les moyens disponibles, incluant la lutte armée » (voir aussi les Résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies 1514, 3070, 3103, 3246, 3328, 3382, 3421, 3481, 31/91, 32/42 et 32/154), le droit à la résistance est établi, et non seulement, mais encore conforté, légitimé par l’article 1^er §4 du premier protocole additionnel de Genève du 08 juin 1977 qui précise que, parmi les conflits armés internationaux, figurent ceux « dans lesquels les peuples luttent contre la domination coloniale et l’occupation étrangère et contre les régimes racistes dans l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes… »

ATTENDU que les pays d’Occident sont occupés illégalement, d’une part du fait d’envahisseurs importés qui font régner une terreur dans les rues, d’autre part du fait d’une fausse élite, apatride, antinationale et identifiée, qui ne fait pas mystère de ses vœux et fait venir ces envahisseurs aux fins de détruire les dits peuples, a subverti à son profit tous les rouages de l’Etat ainsi que les médias de propagande, agissant sous couvert laïc mais en réalité confessionnelle, sectaire, suprémaciste et racialiste, la libération est rendue absolument impérative et ce, par quelque moyen moral que ce soit,

ATTENDU que les peuples déplacés par ces migrations subventionnées occasionnent à leur pays d’origine déchéance, pauvreté, perte de souveraineté et défaut de développement,

ATTENDU que les gouvernants successifs de la dite « République française » se sont montrés incapables de maintenir la paix, la Justice, l’instruction, la santé, la vie privée, la liberté, l’économie, la sécurité et a fortiori la prospérité, et tout ce qui découle des précédentes,

ATTENDU que la dite République française n’a installé sa puissance que par rapt du pouvoir, par coups d’État successifs en 1792, 1945 et 1958, sans que le régime précédent n’ait abdiqué ou déclaré sa dissolution,

ATTENDU que la constitution de 1789 prévoit que l’impôt est librement consenti (***),

ATTENDU que non seulement les gouvernants républicains n’ont pas été compétents mais se sont montrés particulièrement zélés à détruire la Nation et l’Etat, qu’ils ont par ailleurs profité de moult avantages produisant l’enrichissement personnel, l’amnistie systématique, l’immunité judiciaire, la reconduite aux postes, diverses manipulations de la loi électorale, les trucages réitérés de scrutins, tandis qu’ils étaient souvent majoritairement condamnables en maintes affaires où leurs concitoyens ont été lésés, qu’ils ont multiplié pillages, crimes, viols, déprédations de toutes sortes y compris qui ne sont pas prévues par la loi, famines, meurtres de masse y compris de petits enfants, maladies et épidémies, subversion, concussion, corruption, prévarication, népotisme, manipulations successives des lois et des institutions, dilapidation des ressources publiques et privées, privatisations indues, qu’ils ont engagé le peuple par des signatures contre lesquelles il s’opposait formellement, quand, encore, il était consulté, tout cela étant parfaitement documenté et plus qu’il n’est nécessaire

ATTENDU que le peuple a été privé de ses droits et de ses libertés,

ATTENDU que le peuple n’est pas consulté comme il se devrait,

ATTENDU que la dite République française s’est rendue coupable de crimes à l’égard de l’étranger, incluant terrorisme, destruction, renversements de gouvernements, assassinats, pillages, génocides comme elle l’a fait en ses frontières, qu’elle a dilapidé des biens nationaux en masse, qu’elle a été condamnée moult fois par la communauté internationale en des actes aussi bien légaux qu’en de nombreuses déclarations, qu’elle est relaps, récidiviste, multi-récidiviste,

et pour bien d’autres motifs encore, déclarons solennellement :

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Françaises, Français,

nous proclamons la fin de la République et le rétablissement du Droit.

Notre pays a connu l’équivalent d’une guerre. Non seulement notre pays, mais une bonne partie de l’Europe, et bien d’autres pays dans le monde. Tout a été saccagé. Etat, santé, justice, éducation, sols, commerce, savoir-faire, économie, industrie, autorité publique, armées, patrimoine, tout est à terre.

Pis encore : une véritable entreprise de destruction vise non plus seulement vos biens, mais vous-mêmes et votre descendance.

Tout est violé aussi, jusqu’aux textes fondateurs.

Nous devons donc agir.

Le coup d’Etat se fera dans l’ordre, dans le respect des personnes et, au cas où quiconque serait atteint dans son intégrité par les nécessités de l’action physique, dans le respect de la loi morale supérieure.

Le gouvernement provisoire prendra les premières décisions suivantes, immédiatement applicables [1].

1. Suspension de l’activité, jusqu’à nouvel ordre et hormis les forces de maintien de la sécurité, de toutes les institutions, Ministères, Chambres, Ordres, Conseils, Agences, Bureaux, Observatoires, en bref toutes organisations étatiques ou para-étatiques qui se comptent dans ce pays par millions, certaines pour une durée très courte afin de ne point permettre le chaos, d’autres définitivement, pour le faire cesser (dont URSSAF, SAFER, ASE, Pôle-Emploi, le Conseil Economique et Social – CESE, le Plan, …)
2. Dissolution des institutions incompatibles avec la vraie France [2]
3. Mise en examen des magistrats et autres fonctionnaires coupables de crimes, enlèvements, séquestrations, préventives abusives, relaxes abusives, désordres publics, condamnations d’opinions ou d’idées, persécutions diverses motivées par des appartenances à des organisations secrètes
4. Restitution de tous les enfants à leurs parents, pour autant que leur éloignement et placement n’ont pas été motivés par des violences ou autres délits graves à l’encontre de leur progéniture de leur fait
   
5. Suspension immédiate de tout épandage par voie aérienne ou autre ; l’épandage de produit non naturel est considéré comme empoisonnement de masse, dorénavant formellement interdit, et passible de la peine maximale encourue
6. Interdiction de toute adduction d’élément dans l’eau, tel le fluorure. L’eau publique sera de l’eau, à 100%. Toute infraction sera punie des peines valant pour l’empoisonnement public entraînant la mort
7. Arrêt de toute installation du réseau 5G. Toute tentative est considérée comme dans art. précédent
8. Suspension de toute activité des organisations étatiques ou para-étatiques notamment d’autorité ou de surveillance publique, policières et militaires ou non, clandestines ou déclarées, sauf en ce qui concerne le maintien de l’ordre public strictement compris [3] ; suspension de tout vol militaire et de tout déplacement d’objets balistiques militaires quels qu’ils soient jusqu’à nouvel ordre
9. Interdiction de toute vaccination de masse, et rétablissement de la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques
10. Annulation de toute amende (y compris contractée lors des dernières manifestations populaires non-syndicales, hors actes de déprédation et agressions, ou pour défaut de port du masque, interdiction renouvelée du masque)
11. Suspension de l’impôt ou tout autre prélèvement direct, jusqu’à nouvel ordre
12. Désengagement des Traités de Lisbonne, Maastricht, Schengen et rétablissement des frontières
13. Suspension à prise d’effet immédiat de la réglementation et de tout impôt ou prélèvement pour les métiers de productions naturelles (agriculture, pêche, maraîchage) (une législation nouvelle sera adoptée incessamment, voir ci-dessous)
    
14. Défiscalisation totale et déréglementation des métiers à revenu précaire
15. Rétablissement des libertés publiques et privées. Suppression des lois sur l’opinion [4] et modification constitutionnelle en faveur de la liberté d’expression intangible, libération des prisonniers politiques, amnistie totale et indemnisation maximale, réhabilitation des chercheurs et/ou lanceurs d’alerte persécutés pour le motif de leur travaux, de leur expression écrite ou orale ; poursuite et condamnation de leurs persécuteurs, juges y compris
16. Mise en panne de tous les radars routiers automatiques, démantèlement partiel du parc, abrogation de l’écotaxe.
17. Suspension et mise en examen de tout juge appartenant à une maçonnerie ou organisation secrète antinationale, en attendant jugement et saisie universelle des biens
18. Mise à pied de tout policier ayant commis des violences ou procédé à des arrestations abusives sur manifestants dans les 15 dernières années, jugé ou en attente de leur jugement
19. Rétablissement de la liberté scolaire intégrale, rétablissement de la liberté de l’école à la maison

Viennent ensuite les décisions suivantes :

1. Suppression de 580 taxes, impôts, droits, prélèvements, contributions, versements et autres redevances (sur les environ 600) [5], avec effet immédiat (dont suppression immédiate de la CSG, de toutes taxes sur la production d’énergie, de la Redevance audiovisuelle, de la Taxe d’habitation, de la Taxe Foncière, des Droits de succession. Baisse de la TICPE (prix à la pompe) [6]
2. Basculement de l’assiette de la TVA sur une « TVA sociale » (appliquée aux seuls produits d’importation)
3. Taxation à 0.1% de toutes transaction spéculative sur les marchés
4. Récupération de l’argent non reversé par les administrations au Trésor [6bis]
5. Annulation de la dette nationale pour toute la part de l’intérêt, moratoire sur le principal [7]. Toute revendication au sujet de la dette en passera par la récupération des créances annulées par les gouvernements républicains, notamment en Ukraine. L’État ne peut plus emprunter sur un terme dépassant 7 ans
6. Pénalisation maximale de toute traite humaine
7. Prohibition de toute monnaie numérique gouvernementale. Instauration du troc libre et détaxé
8. Pénalisation maximale de toute opération entamant la chair de l’individu en vue d’une pseudo transition sexuelle, ou autre transformation contre nature. Pénalisation de la prescription de substances modifiant entre autres le système hormonal, comme délit d’empoisonnement
   
9. Pénalisation de la corruption à proportion du niveau où elle se pratique, jusqu’à des peines à perpétuité
   
10. Rétablissement immédiat de la sécurité sur l’ensemble du territoire, selon les directives édictées par le gouvernement provisoire, notamment dans les quartiers et villes perdus. La force publique, qui agira à bon escient, selon directives et instructions nettes et avec des moyens nouveaux, aura carte blanche et ne saurait être inquiétée judiciairement durant la période considérée
11. Baisse immédiate de l’impôt sur le revenu des particuliers, baisse drastique de l’impôt sur les sociétés dont plus de la moitié du capital est détenu par de vrais Français [8]
12. Création de taxations sur : les super-profits, la spéculation, les collections d’œuvres d’art, les activités polluantes (dont éolien et automobile électrique).
13. Suppression de privilèges fiscaux (haut-fonctionnariat, journalisme, salariés EDF etc.)
14. Suppression de toutes primes et avantages aberrants dans la fonction publique
15. Augmentation provisoire de toutes les retraites à un niveau minimal net de 1225 € (montant trimestriellement selon l’inflation), abaissement provisoire de toutes les retraites du public à un niveau maximal (à déterminer) [9]
16. Dissolution de 29 ministères ou missions de l’Etat (voir liste) [10]. Le Ministère de l’Education nationale redevient, très justement, le Ministère de l’Instruction publique [11]. La dissolution des ministères éteint les normes et réglementations qu’ils édictent
17. Etablissement de principes directeurs:
    – L’impôt tue. Par conséquent, il doit être le plus réduit possible
    – A problème politique, solution non politicienne
    – En toute chose, l’objectivation primera dans la gestion de l’Etat et de ses affaires aussi bien intérieures qu’extérieures
    – Le syndicalisme ni aucune corporation, et moins encore une secte, ne saurait se subvertir à la souveraineté populaire
    – Il ne saurait être pris en considération des notions non-souveraines et éminemment subjectives telles que « la satisfaction » ou « la fierté » des fonctionnaires, l’emploi à vie d’iceux
    – La proposition revient aux assemblées élues, la décision revient au peuple
18. Abolition ou refonte de tous Codes [12]
19. Sortie de l’Europe dans les meilleurs délais (non-négociables par l’Europe), « Frexit ». Retour du franc [13] et souveraineté monétaire. Sortie de diverses organisations internationales, dont CEDH, OMS, OMC. Abolition des contributions à l’Europe
20. Restauration immédiate du statut du peuple souverain [14]. Le peuple gouverne directement, extinction du système politique. Généralisation du système référendaire, participation directe à l’exercice législatif et judiciaire. Consultation nationale étendue et de droit
21. Dissolution des deux Chambres parlementaires et refonte de la représentation nationale selon de nouveaux postulats intégrant l’expertise et une manière d’holacratie ; remplacement du Sénat par une assemblée de Sages maîtres en leurs domaines, en nombre réduit, engagés sur leur vie, dont le rôle est le conseil de la Nation, qui exerce directement le pouvoir. Abolition de la fonction du politicien (qui ne sait que faire de la politique en tant que telle)
22. Abolition de la maçonnerie, des sectes satanistes et diverses organisations délinquantes ou criminelles (Dissolution formelle de la franc-maçonnerie du CRIF, de la LICRA, de SOS-Racisme, du Betar, des ligues Antifa etc., coupables de menées antinationales, violences, subversion, violation des droits du peuple et Haute trahison), interdiction d’y appartenir. Mise à pied et mise en examen immédiates, avec privation de liberté, saisie des biens et déchéance de nationalité, de tout fonctionnaire maçon du 33ème degré et supérieurs
23. Levée de l’obligation de se déplacer avec ses papiers d’identité. Remplacement systématique de tous les documents d’identité biométrique par des documents papier [15]. On abandonnera à terme le passeport, qui n’existait pas avant 1914
24. Séparation de l’Etat et des banques commerciales, restauration du statut de la Banque de France dont les membres, absolus (ie ab soluta: libres de tout lien) seront garants sur leurs biens. Les premières banques privées par l’importance sont nationalisées et confiées à des organismes indépendants [16]
25. Rétablissement des Droits et Devoirs régaliens de l’Etat et budgets attachés : Défense, Justice, Finances (et émission de la monnaie), Droit de Grâce, Aménagement du Territoire, Diplomatie
26. Refonte des attributions et pouvoir des mairies selon les meilleures propositions des Cahiers de doléances
27. Annulation des déficits personnels pour raison d’endettement passif des particuliers
28. Rétablissement du droit de poursuites des laboratoires en cas d’effets secondaires indésirables ou délétères pour l’un quelconque de leurs produits. Plus de 70 cas jugés conduisent à l’interdiction dudit produit
29. Dissolution des « ordres » (de médecins etc.), rétablissement de la liberté médicale
30. Démantèlement immédiat du parc éolien, arrêt de toute la filière. Publication officielle des données, poursuites engagées contre les responsables politiques
    
31. Démantèlement des antennes 5G
    
32. Suppression de tout dispositif, texte, institution organisant la très inutile réduction du CO2 [16bis]
33. Rétablissement de la santé naturelle. Le système de santé s’orientera vers les plantes et le monde naturel, il s’éloignera de la médecine lucrative. Abolition des protocoles erronés (cancers notamment, en partenariat avec les grands experts écartés par les institutions). Rétablissement de l’herboristerie professionnelle
34. Interdiction de toute transfusion sanguine non-consentie par le patient, et interdiction formelle de toute transfusion sanguine provenant d’un vacciné
35. Interdiction du brevetage du vivant
    
36. Prohibition du remboursement de l’avortement et de toute organisation ou communication qui y serait favorable. Interdiction formelle sous peine des sanctions les plus sévères, de toute vente ou achat de tout organe ou élément extrait, sous quelque forme que ce soit, d’un embryon ou d’un corps, né ou à naître. Dissolution du Planning familial et organisations associées, comparution des dirigeants pour crime contre l’Humanité, saisie universelle des biens des dites organisations et des personnels, à quelque degré qu’ils appartiennent
37. Interdiction de la PMA et de la GPA [17]
38. Abolition de l’apariage homosexuel et du PACS [18]
39. Déchéance de la nationalité pour tout Français « de papier » (c’est-à-dire ayant obtenu la nationalité étant né à l’étranger ou enfant, ou petit-enfant d’étranger) commettant tout acte délictueux sanctionné par une condamnation à une peine de prison excédant un mois de prison avec sursis, et expulsion dans le pays d’origine, ou à défaut de reconnaissance d’une quelconque origine nationale, en territoire d’outre-mer aménagé à cet effet
40. Application ferme voire renforcement des peines prévues pour outrage à la pudeur, aux bonnes mœurs et à la dignité. Interdiction des manifestations de rue sexualistes, de la débauche publique, fermeture de tout établissement atteignant à la morale publique, de tout débit de drogue, de tout club décadent, de toute publication ou affichage similaire ou promouvant la subversion morale ou politique, de tout site internet similaire, avec peines de prison fermes en cas de récidive
41. Reconduite immédiate à la frontière des délinquants étrangers au premier délit sans possibilité de retour avant 5 ans [19], après paiement au-delà des seules réparations. Bannissement à vie en cas de retour clandestin et récidive. Peine d’intérêt général en cas de faillite personnelle, saisie des biens
    
42. Tout signe public offensant à caractère sexuel ou injure invoquant la sexualité ou mettant en cause une quelconque parenté de la victime [20] est sanctionné par une mise en examen
43. Toute injure prononcée par un étranger envers un national conduit à l’expulsion immédiate, à ses frais, ainsi que tout désordre public ou atteinte à la tranquillité publique
44. Détricotage législatif et mise à terme de la surenchère parlementaire et législative [21]. Abrogation des circulaires, et ordonnances, suppression de tout décret n’étant pas circonscrit dans l’application stricte de la loi qu’il est censé illustrer. Assainissement et simplification : accessibilité, égalité devant la loi. Réduction à un corpus législatif et légal accessible par le citoyen [22]. Toutes les lois, obligations (vaccinale par exemple) ou interdits votés et édictés depuis 1789 repassent devant le consentement populaire et la chambre législative, l’une après l’autre
45. Établissement d’une politique agricole fondée sur la restauration immédiate de la biologie des sols, interdiction des productions dites intensives, retour aux méthodes naturelles. Déréglementation massive pour les métiers de productions naturelles (agriculture, pêche, maraîchage) [23], défiscalisation totale sous condition de production à bilan kilocalorique positif [24]. Suppression des contraintes sur les métiers (administratives, réglementaires, sécuritaires etc.) au niveau de 1950 (sauf exceptions spécifiques)
46. Plan de désartificialisation, dégagement des surfaces bloquées dans des plans obsolètes, dissolution de la Safer, assouplissement en vue de réimplanter l’habitat en milieu naturel, selon des règles strictes
47. Diminution drastique du nombre d’élus [25], maintien du nombre à parité fixe avec le nombre d’habitants [26]
48. Diminution du nombre de fonctionnaires administratifs d’Etat et territoriaux à parité fixe avec le nombre d’habitants [27], engagements déontologiques stricts. Quasi-suppression des personnels des institutions centrales (chambres parlementaires, cours etc.)
49. Fin de l’emploi garanti à vie dans la fonction publique. Instauration du mérite
50. Instauration d’une juridiction populaire jugeant les fonctionnaires sur saisine des citoyens, avec perte du statut après deux condamnations prononcées. Fin, de ce fait, de « l’emploi à vie »
51. Indexation des revenus du politique sur ses activités réelles et la croissance
52. Proclamation de l’inutilité des politiques, création d’un régime populaire à exercice direct, référendaire, législatif, judiciaire, sous contrôle de l’assemblée nouvelle
53. Pénalisation de toute chirurgie-charcuterie visant à changer de sexe, avec peines de 10 années de réclusion incompressibles
54. Limitation du cumul et des renouvellements des mandats
55. Augmentation des salaires de fonctionnaires des premiers échelons [28] (catégorie C) et des libéraux dépendants du domaine public (santé notamment)
56. Établissement de nouveaux modes de scrutin (sauf Europe). Il sera uninominal à un tour [29]
57. Suppression du département
58. Suppression des mots faux et maçonniques « Égalité, fraternité » dans la devise nationale. Création d’une nouvelle devise
59. Allègement draconien des documents administratifs, épuration des fiches salariales [30]. La production d’un document administratif par l’administration sera rendue difficile et il sera rappelé qu’aucun n’est opposable au citoyen s’il n’en passe par la loi
60. Contingentement de l’impôt territorial et national [31]
61. Abolition des zones et banques défiscalisées de Polynésie ou d’ailleurs (où les politiciens français possèdent des comptes qui leur permettent de voir leurs chèques jamais encaissés par le Trésor public)
62. Rétablissement d’un droit conforme à l’esprit des textes [32]. Rétablissement de la Justice selon l’esprit de la loi. Réhabilitation des juges d’instruction. Refonte du Code pénal et des divers autres textes. Extinction du droit procédural : on en revient à l’intention première. Introduction de la responsabilisation des juges, qui sont élus tous les 3 ans et leurs revenus personnels corrélés à leurs résultats, selon votation des personnes qu’ils ont eues à juger et leurs proches
63. Les procès ne pourront échoir au-delà d’un terme de trois mois, délai maximal sous peine de sanctions appliquées aux magistrats responsables et relaxe pour le justiciable
64. La préventive sera limitée à 15 jours dans tous les cas sauf cas conduisant éventuellement aux peines maximales (impliquant meurtre prémédité)
65. Rétablissement des peines physiques. Parce que la prison est une torture longue, les châtiments corporels sont généralement plus charitables, aussi bien pour les condamnés que pour les victimes. Pour les pédocriminels récidivistes, à la deuxième occurrence, castration chimique (ablation des ovaires pour les femmes)
66. Rétablissement du crime de Haute trahison
67. Rétablissement de la peine de mort
68. Modification de la Constitution, restauration des principes sacrés. On s’orientera à terme vers une abolition solennelle de la Constitution pour un retour aux libertés. L’Etat n’est plus le prescripteur des libertés
69. Recherche d’un accord mondial pour l’éviction de la spéculation pure et le jeu bancaire [33]. Taxation sur le sol national de la dite spéculation boursière et bancaire. Abaissement des montants circulant à maximum 4 fois les actifs détenus. Désengagement des marchés de la part de l’Etat et collectivités. Prohibition de l’emprunt public sur les marchés : l’Etat seul prête à ses institutions, sous contrôle populaire
70. Défiscalisation des échanges locaux libres
71. Dissolution des centaines de milliers d’officines, agences, bureaux, dont le RSI, les CMPP, la DPJ, la MDPH, l’ASE, la PMI et autres organisations para-étatique plus ou moins légales, utiles, légitimes ou même mafieuses [34]. Fin effective du monopole de la Sécurité sociale [35]. Condamnation de l’organisme pour chaque empêchement constaté, et mise à pied des juges qui auraient voté en ce sens dans les 3 dernières décennies
72. Interdiction pour les organisations para-étatiques de prétendre agir pour l’Etat, abandon de toutes les délégations usurpées
73. Nettoyage et contrôle strict des subventions publiques. Interdiction de subvention d’associations cultuelles, voire culturelles [36]
74. Arrêt des subventions aux associations non reconnues d’utilité publique [37] par consultation populaire (ne seront maintenues que les organisations recueillant plus de 80% d’avis favorables) ou par type d’activité, arrêt immédiat des subventions à la presse [38]
75. Législation sur les syndicats et les organisations : obligation de publier des comptes
    
76. « Interdiction de toute opération de chirurgie transgenre. Peine de prison pour les chirurgiens coupables et perte de leur droits de praticiens
77. Politique migratoire cohérente sur la base de compétences en fonction des besoins réels (contrats réels) et de l’asile politique exclusivement [39]. Abolition de la politique migratoire qui décapite l’Afrique, bouclage de la mer
78. Suppression des dépenses sociales en faveur des étrangers en situation irrégulière [40] ou vivant à l’étranger
79. Prohibition de la fraude fiscale. Arrestation des auteurs, obligation de rembourser, avec tâches d’intérêt commun jusqu’à épurement de la dette. Prohibition formelle des investissements à l’étranger produits par les collectivités locales (mairies, région…) et des dépenses ne favorisant pas les intérêts nationaux directs [40bis]
80. Réduction et lisibilité du Code pénal (déclaration solennelle : la loi est faite pour l’homme et non l’homme pour la loi)
81. Raccourcissement des délais de justice et introduction de procédures à échéance fixe, sous peine de nullité [41]. Création de l’infraction d’outre-délai, sanction des personnels judiciaires en ce cas, perte de la fonction à la troisième récidive. Budgets adéquats du domaine judiciaire
82. Facilitation du droit d’investigation et d’enquête de l’autorité publique [42]
83. Fusion de tous les services fiscaux, interlocuteur unique pour les citoyens et les entreprises
84. Droit de réponse. L’administration est dans l’obligation de justifier ses actes. Elle répond à toute demande, sans quoi celle-ci est réputée acceptée au terme de trois mois
85. Obligation pour le fonctionnaire de justifier tout acte par un texte voté et inscrit au Journal Officiel. Le doute est toujours favorable au citoyen, en ce cas toute interprétation en faveur de l’administration est réputée fautive. Le chef du service qui émet une demande abusive est directement sanctionné [43]
    
86. Prohibition sur les produits phytosanitaires et de consommation dangereux [44], interdiction de production, stockage et transit de ces produits
87. Relance de la production d’énergies libres (défiscalisation), abandon de l’éolien et du photovoltaïque et autres opérations de pure spéculation subventionnée [45]
88. Démantèlement intégral du réseau 5G et prohibition de toute technologie de communication anti-biologique
89. Allégement du droit du travail, épuration du Code du Travail. Suppression de l’intervention du juge dans les procédures de licenciement [46], renouvellement de la liberté de création d’entreprise, suppression de déclarations, etc. [47]
90. Rétablissement du statut du médecin, du notaire, suppression des réglementations des métiers de la gynécologie,
91. Retrait général de l’Etat dans ses fonctions régaliennes
92. Rétablissement du délai de réflexion de 7 jours pour l’avortement, interdiction de l’avortement au-delà de 4 semaines de la conception. Référendum sur l’avortement en vue de l’abolition, dans le respect du principe du vivant
93. Désengagement des conflits non stratégiques pour l’intérêt national
94. Libération de l’initiative entrepreneuriale nationale par la suppression de tout impôt ou démarche avant d’atteindre un seuil de revenu bénéficiaire déterminé [48]
95. Réforme totale de l’enseignement : liberté des universités et grandes écoles, liberté de fondation d’établissement, suppression de la carte scolaire, établissement de grilles de résultats, promotion au mérite, management, libéralisation
96. Fin de l’école obligatoire, fin de l’instruction scolaire obligatoire
97. Grands travaux pour le transport à très grande vitesse individuel, porte-à-porte en vue du développement de l’intégralité des territoires et connexion aux pays voisins
98. Grands travaux de restauration et reconstruction des monuments, châteaux, monastères et autres ayant été détruits par la révolution, les périodes de trouble, la fiscalité ou les politiques et révolutions urbaines
99. Suppression du changement d’heure (été-hiver)
100. Fin des « monopoles publics » (Fondation de France, attribution des droits d’émission audiovisuelle par le CSA etc.)
101. Suppression du droit d’auto-amnistie parlementaire, révisions des amnisties précédentes, lancements des procédures de réparation
102. Interdiction de la discipline des partis, suppression des quorums pour la constitution des groupes
103. Établissement d’un monarque, éventuellement élu, et surtout sacré. Le monarque est le meilleur antidote aux pouvoirs clandestins (maçonneries, lobbies). Il est le représentant de la souveraineté populaire et assure la perpétuation des éléments fondateurs sacrés de la Nation, il a le pouvoir de s’opposer à une loi au nom des principes sacrés de la Nation, et dispose d’un pouvoir judiciaire étendu et régalien. Il est en capacité de dissoudre des organisations non-institutionnelles ou de dessaisir des personnes, quelles qu’elles soient, sans procédure, au nom des mêmes principes. Il est ab-soluta, absolu, c’est-à-dire sans lien à aucun lobby ou contre-pouvoir, il est libre. Nulle chambre n’a préséance sur lui
104. Le peuple a le pouvoir de déposer le monarque s’il le demande à hauteur de 80% des voix
105. Le monarque est issu d’une assemblée de gens formés dès le jeune âge à tous les métiers du peuple, par les métiers et choisi en son sein par l’ensemble des institutions et du peuple, à concurrence de 75% de voix du peuple et le reste aux institutions. Le monarque ne peut en aucun cas appartenir à quelque organisation politique ou assimilée que ce soit, il n’a le droit d’assister à aucune assemblée secrète à l’étranger, toutes ses dépenses se font sur ses fonds propres, il ne dispose pas de budget, sauf exception
106. Rétablissement du français langue obligatoire en tous actes et productions des institutions nationales
107. Prohibition de la bi-nationalité
108. Restauration des statistiques ethniques
109. Rétablissement d’une vraie Assemblée nationale, à nombre de parlementaires réduit (50 représentants maximum), en charge des lois décidées par le peuple
110. Établissement de l’Assemblée des Sages (400 personnes) désignés par les corporations (organisations des métiers) veillant à amender, conseiller, recomposer les lois décidées par le peuple et les mises en œuvre de l’Assemblée nationale
111. Rétablissement des Corporations légitimes qui protègent les citoyens, dirigées directement par eux et présidées par leurs représentants, qui ne peuvent être membre du Conseil des Sages
112. Abolition des subventions aux « mémoires » racialistes ou idéologiques. Démantèlement des monuments païens « mémoriels » de la pensée officielle abolie, destruction de tout signe, ouvrage, œuvre, support quelconque ou bâtiment créé avec l’argent public à ces fins scélérates
113. Sortie de toute espèce de convention imposant les règles étrangères à notre économie, nos administrations, nos industries, nos normes, nos productions, nos armements, nos armées ou autre. La France est absolument souveraine. Toute menace étrangère est rétribuée comme il se doit
     
114. Fin des célébrations vieillies ou morbides : 14 juillet, 11 novembre etc.

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Ces mesures ne sont pas exhaustives et la nécessité dictera les urgences éventuelles

 

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Les institutions faisant opposition par leur nature même à l’une quelconque des propositions du présent appel seront mises en sommeil immédiatement et à terme dissoutes. Les membres salariés d’Etat seront soit réaffectés, soit licenciés. Les hauts-fonctionnaires et responsables qui tenteraient de s’opposer seront poursuivis selon le régime commun des lois déjà reconnues par la république française, pour déloyauté et haute trahison. On décrétera un contrat de l’institutionnalité en vue de l’intérêt supérieur de la nation, juste retour des choses.

Le maintien de l’ordre, c’est-à-dire non pas le contrôle du citoyen mais la défense du citoyen et de ses biens, et donc la lutte immédiate contre tous les comportements défendus par la loi morale universelle: vol, casse; destructions, agressions, assassinats, corruption, etc.

Pleven, Gayssot, Rocard, Fabius etc. ainsi que les jurisprudences, jugements, arrêts qui en découlent. Il n’y a plus de délit d’antisémitisme ou d’islamophobie, ces accusations entraîneront des poursuites envers leurs auteurs.

Il est évident qu’il faut en supprimer la quasi-totalité pour n’en garder que 6 ou 7.

On note les aberrations suivantes :

La taxe qui frappe l’usage des plantes dans les médicaments (alors que les plantes sont déjà interdites dans cet usage depuis longtemps) : « 243. Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes ». La taxe non-identifiée : « 244. Contribution visée au paragraphe II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003 ». Le prélèvement qui tire profit du vice dans une société de licence quasi complète : « 221. Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence »

Liste (non exhaustive) des impôts de la République française :

1. Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés), 2. Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé, 3. Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés, 4. Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés, 5. Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, 6. Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH), 7. Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension, 8. Contribution au développement de l’apprentissage, 9. Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture, 10. Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi, 11. Contribution de solidarité sur les billets d’avion, 12. Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), 13. Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie, 14. Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché), 15. Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité, 16. Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques, 17. Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité, 18. Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente, 19. Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), 20. Contribution pour frais de contrôle, 21. Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,1, 22. Contribution sociale de solidarité des sociétés, 23. Contribution sociale sur les bénéfices, 24. Contribution solidarité autonomie, 25. Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail, 26. Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives, 27. Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise, 28. Contribution sur les indemnités de mise à la retraite, 29. Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés, 30. Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise, 31. Contribution sur les revenus locatifs (CRL), 32. Contribution visée au parag. II de l’article, 33. Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance, 34. Contributions additionnelles de 1,, 35. Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites, 36. Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM, 37. Cotisation des employeurs (FNAL Fonds national d’aide au logement), 38. Cotisation foncière des entreprises (CFE), 39. Cotisation pêche et milieux aquatiques, 40. Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées, 41. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), 42. Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM, 43. Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques, 44. CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale), 45. CSG (Contribution sociale généralisée), 46. Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse, 47. Droit de circulation sur les vins cidres poirés et hydromels, 48. Droit de consommation sur les produits intermédiaires, 49. Droit de francisation et de navigation, 50. Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs, 51. Droit de sécurité, 52. Droit de validation du permis de chasse, 53. Droit du permis de chasse, 54. Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques, 55. Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments, 56. Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées, 57. Droit sur les cessions de droits sociaux, 58. Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées, 59. Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L 5138-, 60. Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée, 61. Droits de consommation sur les alcools, 62. Droits de consommation sur les tabacs (autres tabacs à fumer), 63. Droits de consommation sur les tabacs (cigares), 64. Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes), 65. Droits de plaidoirie, 66. Droits de succession et de donation, 67. Droits de timbre sur les passeports sécurisés, 68. Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce, 69. Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés), 70. Droits sur les ventes d’immeubles, 71. Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes, 72. Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (% des salaires versés ou moins en cas d’accord de branche), 73. Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes, 74. Impositions perçues au profit des communautés urbaines, 75. Impôt sur la fortune immobilière (IFI), 76. Impôt sur le revenu (IR), 77. Impôt sur les plus-values immobilières, 78. Impôt sur les sociétés (IS), 79. Majoration de 1% du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers, 80. Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme, 81. Octroi de mer, 82. Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,1% du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale, 83. Participation des employeurs à l’effort de construction (% logement), 84. Participation des employeurs occupant 1salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue, 85. Participation des employeurs occupant 1salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (% des rémunérations), 86. Participation des employeurs occupant moins de 1, 87. Péréquation entre organismes de logement social, 88. Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux, 89. Prélèvement de % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle, 90. Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées, 91. Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes, 92. Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles, 93. Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière, 94. Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales, 95. Produits des jeux exploités par la Française des Jeux, 96. Redevance d’archéologie préventive, 97. Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM), 98. Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS), 99. Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses, 100. Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière, 101. Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, 102. Redevances biocides, 103. Redevances communale et départementale des mines, 104. Redevances cynégétiques, 105. Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France, 106. Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés établies par divers textes, 107. Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement), 108. Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte, 109. Redevances pour pollution de l’eau modernisation des réseaux de collecte pollutions diffuses prélèvement sur la ressource en eau stockage d’eau en période d’étiage obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique, 110. Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique, 111. Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers, 112. Surtaxe sur les eaux minérales, 113. Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), 114. Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour frais de chambres d’agriculture, 115. Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale, 116. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement, 117. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique, 118. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche, 119. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage », 120. Taxe additionnelle à la TFPNB, 121. Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements, 122. Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, 123. Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres, 124. Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ), 125. Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français, 126. Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français, 127. Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux les locaux commerciaux les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France, 128. Taxe annuelle sur les logements vacants, 129. Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché, 130. Taxe annuelle sur les produits cosmétiques, 131. Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil, 132. Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs, 133. Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers, 134. Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer), 135. Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement, 136. Taxe communale sur la consommation finale d’électricité, 137. Taxe communale sur les remontées mécaniques, 138. Taxe d&e, 139. Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs), 140. Taxe d’aéroport, 141. Taxe d’apprentissage, 142. Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation, 143. Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel, 144. Taxe d’équipement, 145. Taxe d’habitation (TH), 146. Taxe de balayage, 147. Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour, 148. Taxe de séjour, 149. Taxe de voirie, 150. Taxe départementale des espaces naturels sensibles, 151. Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers, 152. Taxe destinée au financement des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), 153. Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes, 154. Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente, 155. Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière, 156. Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire, 157. Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence, 158. Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), 159. Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), 160. Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement, 161. Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, 162. Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France, 163. Taxe intérieure de consommation sur les houilles lignites et cokes, 164. Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel, 165. Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), 166. Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), 167. Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour, 168. Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements, 169. Taxe portant sur les quantités de farines, 170. Taxe portant sur les quantités de farines semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine, 171. Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace, 172. Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle, 173. Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie, 174. Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat, 175. Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253 du Code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture, 176. Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules, 177. Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, 178. Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles, 179. Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile du cycle et du motocycle, 180. Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois, 181. Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie bijouterie joaillerie orfèvrerie et arts de la table, 182. Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques, 183. Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton de la terre cuite et des roches ornementales et de construction, 184. Taxe pour le développement des industries du cuir de la maroquinerie de la ganterie et de la chaussure, 185. Taxe pour obstacle sur les cours d’eau taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques redevances pour pollution diffuses, 186. Taxe spéciale d’équipement, 187. Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement), 188. Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France, 189. Taxe spéciale sur la publicité télévisée, 190. Taxe spéciale sur les huiles végétales fluides ou concrètes destinées à l’alimentation humaine, 191. Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale, 192. Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie, 193. Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), 194. Taxe sur la consommation de charbon, 195. Taxe sur la musique (SACEM – SPRE), 196. Taxe sur la publicité foncière, 197. Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques, 198. Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques, 199. Taxe sur le ski de fond, 200. Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière, 201. Taxe sur les appareils automatiques, 202. Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression, 203. Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles, 204. Taxe sur les cartes grises, 205. Taxe sur les céréales, 206. Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire, 207. Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers 6, 208. Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques), 209. Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et les dépôts de publicité pharmaceutique, 210. Taxe sur les éoliennes maritimes, 211. Taxe sur les installations nucléaires de base, 212. Taxe sur les jeux en ligne, 213. Taxe sur les nuisances sonores aériennes, 214. Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés, 215. Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir, 216. Taxe sur les prémix, 217. Taxe sur les produits déchets et résidus d’hydrocarbures, 218. Taxe sur les résidences secondaires, 219. Taxe sur les salaires, 220. Taxe sur les services de télévision, 221. Taxe sur les spectacles, 222. Taxe sur les spectacles de variétés, 223. Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés, 224. Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), 225. Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau, 226. Taxe sur les transactions financières, 227. Taxe sur les véhicules de société, 228. Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD), 229. Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA), 230. Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes, 231. Taxes dans le domaine funéraire, 232. Taxes de protection des obtentions végétales, 233. Taxes de trottoir et de pavage, 234. Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP), 235. Taxes sur les friches commerciales, 236. Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires, 237. Taxes sur les primes d’assurance, 238. Taxes sur les primes d’assurance automobile, 239. TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants huiles et préparations lubrifiantes, 240. TGAP déchets, 241. TGAP émissions polluantes, 242. TGAP imprimés, 243. TGAP installations classées, 244. TGAP lessives, 245. TGAP matériaux d’extraction, 246. TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées, 247. TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros), 248. TVA brute sur les tabacs, 249. Versement de transport dû par les entreprises de plus de x salariés implantées en Île-de-France, 250. Versement de transport dû par les entreprises de plus de x salariés implantées en province, 251. Contribution annuelle acquittée par les personnes inscrites comme commissaires aux comptes et droit fixe sur chaque certification, 252. Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), 253. Prélèvement sur la participation des employeurs à l’effort de construction, 254. Cotisation HLM et SEM, 255. Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM, 256. Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM, 257. Redevance pour la rémunération pour copie privée, 258. Taxe de protection des obtentions végétales, 259. Redevance perçues sur formalités de l’Institut national de la propriété industrielle, 260. Taxe sur les produits de vapotage, 261. Contribution sur les abondements des employeurs aux plans d’épargne pour la retraite collectifs, 262. Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise, 263. Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise, 264. Contribution sur les indemnités de mise à la retraite, 265. Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites, 266. Forfait social, 267. Contribution salariale sur les carried-interests, 268. Fraction des Prélèvements sociaux sur les jeux prévus aux Art L 137-20 à L 137-22 Code de la sécurité sociale, 269. Contribution vente en gros, 270. contributions taux « Lv/Lh », 271. Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments, 272. Contribution sur les premières ventes de dispositifs médicaux15, 273. contribution sur le chiffre d’affaires, 274. Cotisation spéciale sur les boissons alcooliques, 275. Droits de plaidoirie, 276. Cotisations des employeurs au FNAL, 277. Fraction de Taxe de solidarité additionnelle, 278. Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), 279. Droit départemental de passage sur les ouvrages d’art reliant le continent aux îles maritimes, 280. Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA)16, 281. Contribution à la vie étudiante et de campus17, 282. Redevance proportionnelle sur l’énergie hydraulique, 283. Droit de visa de régularisation, taxe de renouvellement du titre de séjour, taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs et taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour, 284. Contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement, 285. Redevance perçue à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France, 286. Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique, 287. Redevances pour pollutions diffuses, 288. Redevance pour stockage d’eau en période d’étiage, 289. Redevance pour protection du milieu aquatique, 290. Redevances de l’eau dans les départements d’outre-mer, 291. Redevance pour délivrance initiale du permis de chasse, 292. Redevances cynégétiques, 293. Redevance de mise sur le marché des substances actives biocides, 294. Versement pour sous-densité, 295. Participation pour voirie et réseaux, 296. Redevance pour création de bureaux ou de locaux de recherche en région Ile-de-France, 297. Fraction des produits annuels de la vente de biens confisqués, 298. Contributions au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), 299. Contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, 300. Contribution au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé, 301. Prélèvement « assurance frontière » automobile, 302. Droit de francisation et de navigation en Corse,Droit de passeport en Corse, 303. Droit de francisation et de navigation, 304. Droit de passeport, 305. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)18, 306. Contribution au service public de l’électricité (CSPE), 307. Taxe générale sur les activités polluantes – matériaux d’extraction, 308. Taxe générale sur les activités polluantes – émissions polluantes, 309. Taxe générale sur les activités polluantes – installations classées, 310. Taxe générale sur les activités polluantes – lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes, 311. Taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes (TICHLC), 312. Taxe générale sur les activités polluantes – lessives, 313. Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), 314. Taxe spéciale sur certains véhicules routiers, 315. Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime (Outre-Mer), 316. Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés, 317. Redevance relative aux contrôles renforcés à l’importation des denrées alimentaires d’origine non animale, 318. Redevances d’usage des fréquences radioélectriques (part ANFR), 319. Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires, 320. Droit de sécurité, 321. Taxe sur les titulaires d’ouvrages hydroélectriques concédés, 322. Péage plaisance, 323. Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques, 324. Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques, 325. Redevance d’archéologie préventive, 326. Redevances perçues pour la surveillance des établissements de jeux, hippodromes et cynodromes, 327. Contribution des employeurs à l’association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés, 328. Contribution annuelle au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés, 329. Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi versée par les employeurs du secteur public et parapublic, 330. Participation des entreprises de moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue [0,55% des rémunérations] (contrats et périodes de professionnalisation -DIF; Plan de formation; hors CIF-CDD, 331. PEFPC : Participation des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue [1,05 % des rémunérations] (contrats et périodes de professionnalisation -DIF; Plan de formation; hors CIF-CDD), 332. Participation au financement de la formation des professions non salariées (hors artisanat, agriculture et pêche), 333. Participation au financement de la formation des travailleurs indépendants et des employeurs de la pêche maritime ou des cultures marines, 334. Participation au financement de la formation des professions non salariées dans le domaine agricole, 335. Participation au financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD, 336. Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail, 337. Prélèvement sur les contrats d’assurance-vie en déshérence, 338. Taxe dans le domaine funéraire, 339. Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)19, 340. Taxe sur les remontées mécaniques, 341. Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes, 342. Versement transport, 343. Taxe sur les activités commerciales non salariés à durée saisonnière, 344. Taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées (TACDS), 345. Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers, 346. Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour, 347. Droits assimilés au droit d’octroi de mer sur les rhums et spiritueux à base d’alcool de cru, 348. Impôt sur le revenu (IR), 349. Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité, 350. Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM), 351. Impôt sur les sociétés (IS), 352. Taxe sur les salaires, 353. Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage, 354. Taxe sur les logements vacants (TLV), 355. contribution sur les revenus locatifs (CRL), 356. Taxe sur les services d’informations ou interactifs à caractère pornographique, 357. Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d’assurances de dommages, 358. Taxe sur les ordres annulés dans le cadre d’opération à haute fréquence, 359. Taxe sur les contrats d’échange sur défaut d’un État, 360. Taxe de risque systémique, 361. Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d’incitation à la violence, 362. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), 363. Taxe sur les services numériques, 364. Taxe de solidarité sur les billets d’avion (dite taxe Unitaid ou taxe Chirac), 365. Taxe de l’aviation civile (TAC), 366. Taxe sur certaines dépenses de publicité, 367. Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles, 368. Redevance sanitaire d’abattage, 369. Redevance sanitaire de découpage, 370. Redevance sanitaire de transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture, 371. Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus, 372. Redevance pour l’agrément des établissements du secteur de l’alimentation animale, 373. Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes, 374. Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives, 375. Prélèvements sur les jeux et paris, 376. Fraction du Prélèvement sur les mises de jeux de cercle en ligne affectée aux communes dans leressort territorial desquelles sont ouverts au public un ou plusieurs casinos, 377. Fraction du Prélèvement sur les paris hippiques affectée aux EPCI sur le territoire desquelles sont ouverts au public un ou plusieurs hippodromes, 378. Droit de consommation sur les produits intermédiaires, 379. Droits de consommation sur les alcools, 380. Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels, 381. Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées, 382. Droit de consommation sur les tabacs manufacturés, 383. Mutations à titre onéreux de fonds de commerce, 384. Droits de succession, 385. Droit fixe pour l’établissement d’un contrat de mariage, 386. Fraction des droits de timbre sur les passeports sécurisés, 387. Droit de timbre sur les demandes de naturalisation, les demandes de réintégration dans la nationalité française et les déclarations d’acquisition de la nationalité en raison du mariage, 388. Impôt sur la fortune immobilière25, 389. Taxe spéciale sur les conventions d’assurances, 390. Majoration de la taxe sur les assurances de protection juridique au profit Conseil national des barreaux, 391. Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), 392. Taxe sur les véhicules de tourisme les plus polluants, 393. Malus (ou « écopastille »), 394. Malus annuel, 395. Taxe foncière sur les propriétés bâties, 396. Taxe foncière sur les propriétés non bâties, 397. Taxe d’habitation, 398. Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), 399. Contribution économique territoriale (CFE et CVAE), 400. Redevance des mines, 401. Imposition forfaitaire sur les pylônes, 402. Taxe sur les éoliennes maritimes, 403. Imposition forfaitaire sur les éoliennes et les hydroliennes, 404. Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydraulique, 405. Imposition forfaitaire sur les réseaux de gaz naturel et canalisations d’hydrocarbures, 406. Redevances sur la production d’électricité au moyen de la géothermie, 407. Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, 408. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), 409. Taxe de balayage, 410. Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement, 411. Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, 412. Taxe sur les friches commerciales (TFC), 413. Impôt sur les cercles et maisons de jeux, 414. Surtaxe sur les eaux minérales, 415. Taxe perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, 416. Taxe sur l’exploration d’hydrocarbures, 417. Taxe de publicité foncière, 418. Droits départementaux d’enregistrement sur les mutations à titreonéreux d’immeubles, 419. Taxe départementale additionnelle aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux, 420. Taxe d’apprentissage, 421. Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP -IFER-STIF RATP, 422. Taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France (TASA)33, 423. Taxe sur l’or de Guyane, 424. Taxe sur les permis de conduire, 425. Taxe régionale sur les certificats d’immatriculation des véhicules, 426. Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime (Corse), 427. Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie, 428. Contribution sociale généralisée (CSG), 429. Prélèvement social sur les revenus du patrimoine et les produits de placements, 430. Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), 431. Prélèvement de solidarité de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements, 432. Taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat, 433. Contribution au fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise inscrite au répertoire des métiers, 434. Taxe pour frais de chambres d’agriculture, 435. Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles; perçue au profit de l’agence de services et de paiement, 436. Contribution à l’audiovisuel public (Redevance audiovisuelle), 437. Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l’exploitation d’œuvres pornographiques ou d’incitation à la violence, 438. Taxe spéciale d’équipement, 439. Taxe spéciale d’équipement au profit de l’EPF de Normandie, 440. Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses, 441. Taxe sur les nuisances sonores aériennes, 442. Contribution des autoentrepreneurs au financement des actions de formation des chambres de métiers et d’artisanat, 443. Contribution des autoentrepreneurs au fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale, 444. Contribution sur les activités privées de sécurité, 445. Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels, 446. Contribution supplémentaire à l’apprentissage – versements aux CFA, 447. Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation automobile, du cycle et du motocycle, 448. Prélèvement complémentaire temporaire 2011-2015 « UEFA Euro 2016 » sur les jeux exploités par la FDJ hors paris sportifs, 449. Prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs perçus au profit du Centre national pour le développement du sport, 450. Taxe spéciale d’équipement au profit de l’EPF de Guyane et de Mayotte, 451. Taxe spéciale d’équipement au profit de la Société du Grand Paris, 452. Taxe spéciale d’équipement au profit de l’EPF de Lorraine, 453. Taxe spéciale d’équipement au profit de l’EPF de PACA, 454. Taxe sur les boissons prémix, 455. Contribution perçue sur les boissons et préparations liquides destinées à la consommation humaine contenant des édulcorants de synthèse et ne contenant pas de sucres ajoutés, 456. Droit de timbre pour la délivrance du permis de conduire en cas de perte ou de vol, 457. Taxes à percevoir pour l’alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole, 458. Fraction des droits de timbre sur les cartes nationales d’identité, 459. Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules, 460. Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance, 461. Contribution au Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit « fonds Barnier »), 462. Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en matière de produits de santé, taxe annuelle due par les laboratoires de biologie médicale, 463. Taxe destinée à financer le développement de la formation professionnelle dans les transports routiers, 464. Droit d’examen du permis de chasse, 465. Droits affectés au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués près les cours d’appel, 466. Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), 467. Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCFE), 468. Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), 469. Redevance d’exploitation de substances non énergétiques sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, 470. Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, 471. Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, 472. Contribution pour frais de contrôle ACPR, 473. Droits et contributions pour frais de contrôle, 474. Redevance pour contrôle vétérinaire à l’expédition, 475. Contribution des exploitants agricoles et des conchyliculteurs au Fonds national de gestion des risques en agriculture, 476. Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine, d’une indication géographique ou d’un label rouge, 477. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – stockage, 478. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique, 479. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement, 480. Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que les industries du bois, 481. Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure, 482. Taxe pour le développement des industries de l’habillement, 483. Taxe pour le développement des industries de la mécanique, de la construction métallique, des matériels etc., 484. Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie ainsi que des arts de la table (taxe HBJOAT), 485. Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction, 486. Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles, 487. Taxe sur les spectacles de variétés, 488. Taxe sur les spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique, 489. Redevance pour frais d’envoi des certificats d’immatriculation des véhicules, 490. Fraction affectée du produit du relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le carburant gazole, 491. Taxe sur les hydrofluorocarbones, 492. Contribution annuelle au profit de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), 493. Taxe sur les transactions financières (TTF), 494. Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC), 495. Contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs – Conception, 496. Participation des concessionnaires de la liaison fixe Trans-Manche au fonctionnement de la commission intergouvernementale et du comité de sécurité chargés de superviser la construction et l’exploitation de l’ouvrage, 497. Taxe pour frais de chambre de métiers de Moselle, 498. Taxe pour frais de chambre de métiers d’Alsace, 499. Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière, 500. Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, versée à l’État, 501. Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), 502. Cotisation obligatoire, 503. Taxe professionnelle de la Poste et de France Telecom, 504. Fraction du produit des successions en déshérence, 505. Droit d’octroi de mer et droit d’octroi de mer régional, 506. Contribution tarifaire d’acheminement (CTA)38, 507. Contributions versées par la SNCF au titre des frais de surveillance et de contrôle des chemins de fer, 508. Redevance versée par Réseau ferré de France au titre des frais de surveillance et de contrôle, 509. Contributions des employeurs de main d’œuvre étrangère pour l’OMI, 510. Contribution des employeurs publics au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, 511. Cotisation au profit des caisses d’assurances d’accidents agricoles d’Alsace-Moselle, 512. Droits d’apport des sociétés, 513. Droits de donations, 514. Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d’offices, 515. Contributions au Fonds national de l’emploi (FNE), 516. Retenue à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l’impôt sur le revenu, 517. Contribution des institutions financières, 518. Cotisations aux fonds de garantie des salaires (AGS et AGCC), 519. Redevance d’usage des fréquences radioélectriques, 520. Redevances lors du lancement de certains matériels aéronautiques, 521. Taxe grossiste répartiteurs, 522. Taxe sur les stations et liaisons radio privées, 523. Taxe additionnelle aux droits de mutation, 524. Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements, 525. Participation dépassement du COS, 526. Taxe locale d’équipement, 527. Taxe complémentaire à la TLE (IdF), 528. Taxe de séjour, 529. Taxe sur les tabacs (Corse), 530. Octroi de mer, 531. Taxe sur le ski de fond, 532. Contribution annuelle des distributeurs d’énergie, 533. Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACÉ), 534. Prélèvement sur entreprises pétrolières, 535. Taxe sur les fournitures d’électricité, 536. Droits de consommation sur les alcools (Corse), 537. Taxe d’assainissement (Agence de l’Eau), 538. Taxe sur les rhums, 539. Taxe sur les carburants (DOM), 540. Taxe sur les syndicats d’énergie, 541. Redevance pour droit de construire (EPAD), 542. Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements, 543. Mutation à titre onéreux d’immeubles et droits immobiliers (Droits de mutation), 544. Mutations de jouissance (baux), etc

Le retour aux documents papier signifierait-il une facilitation des faux ? Sans doute, et alors ? Mieux vaut quelques faussaires isolés qu’un Etat qui contrôle tout le monde. Par ailleurs, l’Etat veillera à une sévérité absolue vis-à-vis de cela. Ce n’est pas la technique qui limite le mieux les mauvais comportements mais l’éducation et la sanction.

On s’intéressera aux travaux de M. Cheminade et de son mouvement Solidarité & Progrès, à ceux d’Etienne Chouard, à ceux de Charles Gave etc. (la documentation et les essais ne manquant pas)

Sans CO2, il n’y a plus de végétaux sur Terre. On sait que dans les serres, les producteurs installent des centrales à CO2 pour favoriser la pousse des plantes.

Beaucoup d’homosexuels réagissent en s’exclamant aussitôt qu’on les « agresse ». Ce n’est nullement le cas, ils vivront leur vie comme ils l’entendront, et cesseront d’ailleurs d’être instrumentalisés. Mais, pas plus à eux qu’à quiconque, ne seront accordés de droits fallacieux et anti-naturels, pour leur bien et pour la perpétuation de la société dont l’Etat a le seul souci, sans avoir à légiférer au sujet des goûts et avis particuliers: la liberté est là aussi

Etre homosexuel est une affaire privée, la population n’a pas à financer les mœurs. L’Etat quant à lui se doit constitutionnellement de ne financer que ce qui assure la perpétuation de la vie

Ce qui entraînera allègement de la charge sociale et du chômage, abaissement des charges de sécurité publique et de justice etc. Création d’un fichier ADN ou autre, suffisamment fiable, dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine

« Fils de… » ou « nique ta… » sont déjà des injures graves qui doivent être fermement punies, en amont de comportements plus graves. Tolérer, c’est semer la tempête

les lois, ordonnances, circulaires et décrets constituent un ensemble illisible pour les Français et d’ailleurs contradictoire. On reviendra à un socle législatif minimaliste, lisible, accessible. Ainsi que le disait Bossuet: « On ne voit d’ordonnance ni de David, ni de Salomon, ni de Josaphat, ou d’Ezéchias, quoique tous très zélés pour la justice. Les bons princes n’avaient qu’à faire observer la loi de Moïse et se contentaient d’en recommander l’observance à leurs successeurs. »

Un plan de simplification et d’épuration législative s’impose. Il peut se faire sur 5 ans. Pour toute disposition hors texte, le rétablissement de l’esprit des lois et de la justice s’imposera

Considérée l’urgence de la situation, les paysans et pêcheurs sont totalement libérés de tout impôt, jusqu’à redressement de leur situation, qui passe naturellement par d’autres mesures, celle-ci ne suffisant pas.

Comme c’était le cas avant la « révolution verte ».

Le nombre de députés par exemple peut être ramené de 577 à 25, sans dysfonctionnement, puisqu’il n’existe pas plus de 25 nuances politiques à l’Assemblée. Le Sénat est remplacé etc. Réductions similaires dans les Régions, les collectivités territoriales etc.

Dans une proportion équivalant à la moyenne des 5 pays les plus développés.

La dite République française ne déclare pas tous ses fonctionnaires comme tels. Dans certains départements, il y a par exemple davantage de fonctionnaires du ministère de l’Agriculture que d’agriculteurs !

On supprimera avantageusement les systèmes complexes de grades, échelons, cadres, cadres d’emploi et autres catégories.

Pour une meilleure représentativité

Il y aura désormais, en tout et pour tout, 6 lignes sur un bulletin de salaire

Empêchement constitutionnel de créer de l’impôt sans définition précise. Créer de l’impôt est un délit.

Il est anormal que des criminels ou des trafiquants puissent échapper à la Justice pour des raisons de procédures. On établira que le droit au fond prime la procédure

On recherchera l’interdiction de créer de la monnaie au-delà de x fois la possession réelle

On s’appuiera sur les rapports successifs de la Cour des Comptes et des expertises indépendantes. Il s’agira d’aller vers une diminution drastique du nombre d’institutions, agences, bureaux, secrétariats, instituts, pôles financés par l’Etat, qui se comptent par centaines de milliers et d’arrêter toute participation à de telles officines lorsqu’elles sont privées. La réalité de ces officines étant inconnue à l’heure actuelle des services même de l’Etat, il est impossible d’établir une projection chiffrée. Cependant, les dépenses qui leur sont attachées sont majoritairement non-rentables et d’une efficacité douteuse, comme la Cour l’a continuellement constaté, avec pourtant une retenue excessive. Ces officines sont surtout des retraites dorées pour politiques écartés par les électeurs. Dans le cas du RSI, celui-ci sera condamné à rembourser les sommes indues et à dédommager au double les victimes de ses rackets. Il sera ensuite dissout, étant illégal.

Ce monopole est officiellement abrogé depuis l’an 2000. Cependant, toutes les administrations françaises continuent de l’imposer, contre le droit. De nombreuses personnes l’ont payé cher. La fondation IFRAP, totalement indépendante de l’État rappelons-le, nous détaille un comparatif édifiant entre les systèmes de protection sociale européens pour les travailleurs non-salariés. Le RSI ne fait pas bonne figure comme on s’en doutait.
Taux : le taux français de cotisation est de loin le plus élevé, 46,5%, y compris CSG/CRDS, qui n’existe pas dans les autres pays. Il est complètement rigide.
Assiette : en France, le taux s’applique sur l’intégralité du revenu sans plafonnement aucun, et sans exemption non plus. La cotisation minima est variable, mais généralement élevée. Ce qui n’est pas le cas en Belgique, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, où les taux sont plafonnés ou dégressifs, ni en Allemagne où les primes d’assurance sont fixes. À noter qu’en France la CSG/CRDS s’applique sur le revenu et sur les cotisations sociales.
Risques couverts : le chômage, les arrêts de travail et maladies professionnelles ne sont pas couverts en France. La Suède couvre ces deux risques, et, comme l’Espagne, elle propose des options. En France, les cotisations payées par les poly-actifs et les retraités le sont à fonds perdu, ce qui n’est pas le cas général des autres pays.
Caractère obligatoire : total en France, où le RSI engage des poursuites contre les récalcitrants, et le signale sur son site internet. L’Allemagne ne rend obligatoire que la santé (l’assurance retraite n’est pas obligatoire !) et les taux du Royaume-Uni sont très faibles, laissant des options pour des assurances volontaires supplémentaires à la discrétion de l’indépendant.
Liberté de choix : inexistante en France, existe en Belgique, au Royaume-Uni pour les suppléments, et intégrale en Allemagne.
La proportion de travailleurs indépendants dans le total des actifs est bien supérieure chez nos voisins. Le RSI est une véritable machine à décourager les entrepreneurs.

On pense ici au financement public de création d’établissements religieux qui contrevient à la laïcité

Ces subventions sont éminemment politiques pour l’heure actuelle et favorisent le clientélisme au frais des Français. On a ainsi les associations pour les loisirs des administrations financières qui touchent plus de 34 millions d’euros (6 millions pour l’ATSCAF et 28 pour l’EPAF), autrement dit des fonctionnaires du budget se sont autovoté de beaux avantages. 10% des associations touchent 514.000€ en moyenne quand 90% touchent 8486€ : richesse va avec privilèges. Une question posée : pourquoi demande-t-on implicitement à tous les contribuables de participer de façon directe au financement de la Fédération Française de Ski (près de 4 millions d’euros) ? Au total de cet immense gaspillage électoraliste, le gouvernement affiche un chiffre de 1.229.000€ en 2011 et 1.855.000€ en 2012, soit une évolution de 50% en un an ! chiffres déjà importants, mais on peut douter qu’il s’agisse de si peu, tant la gestion de l’Etat français est opaque.

L’information doit être absolument libre et parfaitement encadrée par des dispositions légales qui la fassent sortir de cette situation où elle constitue un pouvoir limité par rien. Aucun pouvoir ne doit être sans limite

Stopper l’arrivée massive des populations qui décapitent leurs pays d’origine et refouler ceux qui ne sont pas dignes, par leurs activités mafieuses et délictuelles, de vivre en Europe

Les soins sont toujours prescrits, mais à la charge des patients étrangers ou, à défaut, de leur pays

Une procédure ne pourra plus excéder certains délais sous peine de sanctions administratives

Les méthodes de police et de gendarmerie seront revisitées afin de faciliter au maximum la prise en flagrant délit, ainsi que l’arrestation préventive ou l’incarcération prolongée en cas de soupçons nés d’une enquête – actuellement il est impossible de piéger des délinquants, de les garder plus de quelques heures etc. : difficulté de travailler

Sont visés certains engrais ou produits de traitements agricoles (tels certains produits Monsanto, Bayer etc. qui ont défrayé la chronique et ont subi des tests référents au sein de l’OCDE)

voir Suppression des impôts et taxes

La France est le seul pays dans cette situation

On retrouvera une situation légale ressemblant à celle des années 1950

A parité avec l’évolution du revenu moyen