Un plan de simplification et d’épuration législative s’impose. Il peut se faire sur 5 ans. Pour toute disposition hors texte, le rétablissement de l’esprit des lois et de la justice s’imposera
Corpus législatif et légal
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Un plan de simplification et d’épuration législative s’impose. Il peut se faire sur 5 ans. Pour toute disposition hors texte, le rétablissement de l’esprit des lois et de la justice s’imposera