Pour éviter que la décentralisation fiscale ne se traduise par une augmentation de la pression fiscale sur les ménages, voici une approche libérale rigoureuse, articulée autour de 4 principes clés :
A. Substitution fiscale, pas accumulation
- Principe : Toute nouvelle compétence transférée aux Régions doit s’accompagner d’une baisse équivalente des prélèvements nationaux.
- Mécanisme :
- Attribution aux Régions d’un % de TVA (ex : 2 points) ou d’IRPP (via un abattement régional).
- Compensation immédiate par une réduction du taux national d’autant.
- Exemple : Si une Région perçoit 1 Md€ de TVA, l’État baisse ses propres recettes de 1 Md€.
B. Concurrence fiscale encadrée
- Plafonnement des taux :
- Interdiction aux Régions de dépasser un seuil maximal (ex : +0,5 point d’IRPP ou de TVA vs moyenne nationale).
- Incitation à attirer les contribuables par l’efficience, non la fiscalité.
- Péréquation modulée :
- Fonds de solidarité interrégional conditionné à la maîtrise des dépenses.
C. Responsabilisation par la transparence
- Obligation de vérité budgétaire :
- Chaque euro levé localement doit être explicitement affiché sur les bulletins de paie ou factures.
- Effet psychologique : Les citoyen voit d’où viennent les hausses injustifiées.
- Clause de revoyure :
- Toute nouvelle fiscalité locale doit être réversible par référendum d’initiative citoyenne.
D. Compression des coûts par la mutualisation
- Obligation de rationalisation :
- Les Régions doivent fusionner les structures intercommunales et supprimer les doublons avant de lever des impôts.
- Exemple : Un seul opérateur de transports par région, non 15 syndicats.
- Bonus-malus :
- Les Régions qui réduisent leurs dépenses de fonctionnement reçoivent une prime (ex : part accrue de TVA).
E. Le « bouclier fiscal décentralisé »
Inspiré du modèle suisse :
- Plafonnement global du taux d’imposition (national + régional) à 40 % du revenu.
- Au-delà, le ménage peut exiger un remboursement ou une réduction de sa cotisation régionale.
F. Corrélation de la prospérité et des salaires des employés des collectivités
Inspiré du modèle de la Banque d’Etat allemande :
- Le salaire des membres des collectivités est réglé à 90% par le taux de réussite. Plus forte la prospérité collective, plus haut les salaires, et inversement.
Résultat
- Les Régions deviennent des prestataires de services en concurrence, non des bureaucraties fiscales.
- L’impôt local reste neutre ou tend à diminuer pour le contribuable, car compensé par les baisses nationales et .