Dissolution des institutions incompatibles

Les institutions faisant opposition par leur nature même à l’une quelconque des propositions du présent appel seront mises en sommeil immédiatement et à terme dissoutes. Les membres salariés d’Etat seront soit réaffectés, soit licenciés. Les hauts-fonctionnaires et responsables qui tenteraient de s’opposer seront poursuivis selon le régime commun des lois déjà reconnues par la république française, pour déloyauté et haute trahison. On décrétera un contrat de l’institutionnalité en vue de l’intérêt supérieur de la nation, juste retour des choses.