Il est évident qu’il faut en supprimer la quasi-totalité pour n’en garder que 6 ou 7.
On note les aberrations suivantes :
La taxe qui frappe l’usage des plantes dans les médicaments (alors que les plantes sont déjà interdites dans cet usage depuis longtemps) : « 243. Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes ». La taxe non-identifiée : « 244. Contribution visée au paragraphe II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003 ». Le prélèvement qui tire profit du vice dans une société de licence quasi complète : « 221. Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence ».
Liste (non exhaustive) des impôts de la République française :
1. Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés), 2. Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé, 3. Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés, 4. Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés, 5. Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, 6. Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH), 7. Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension, 8. Contribution au développement de l’apprentissage, 9. Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture, 10. Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi, 11. Contribution de solidarité sur les billets d’avion, 12. Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), 13. Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie, 14. Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché), 15. Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité, 16. Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques, 17. Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité, 18. Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente, 19. Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), 20. Contribution pour frais de contrôle, 21. Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,1, 22. Contribution sociale de solidarité des sociétés, 23. Contribution sociale sur les bénéfices, 24. Contribution solidarité autonomie, 25. Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail, 26. Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives, 27. Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise, 28. Contribution sur les indemnités de mise à la retraite, 29. Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés, 30. Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise, 31. Contribution sur les revenus locatifs (CRL), 32. Contribution visée au parag. II de l’article, 33. Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance, 34. Contributions additionnelles de 1,, 35. Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites, 36. Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM, 37. Cotisation des employeurs (FNAL Fonds national d’aide au logement), 38. Cotisation foncière des entreprises (CFE), 39. Cotisation pêche et milieux aquatiques, 40. Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées, 41. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), 42. Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM, 43. Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques, 44. CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale), 45. CSG (Contribution sociale généralisée), 46. Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse, 47. Droit de circulation sur les vins cidres poirés et hydromels, 48. Droit de consommation sur les produits intermédiaires, 49. Droit de francisation et de navigation, 50. Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs, 51. Droit de sécurité, 52. Droit de validation du permis de chasse, 53. Droit du permis de chasse, 54. Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques, 55. Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments, 56. Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées, 57. Droit sur les cessions de droits sociaux, 58. Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées, 59. Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L 5138-, 60. Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée, 61. Droits de consommation sur les alcools, 62. Droits de consommation sur les tabacs (autres tabacs à fumer), 63. Droits de consommation sur les tabacs (cigares), 64. Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes), 65. Droits de plaidoirie, 66. Droits de succession et de donation, 67. Droits de timbre sur les passeports sécurisés, 68. Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce, 69. Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés), 70. Droits sur les ventes d’immeubles, 71. Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes, 72. Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (% des salaires versés ou moins en cas d’accord de branche), 73. Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes, 74. Impositions perçues au profit des communautés urbaines, 75. Impôt sur la fortune immobilière (IFI), 76. Impôt sur le revenu (IR), 77. Impôt sur les plus-values immobilières, 78. Impôt sur les sociétés (IS), 79. Majoration de 1% du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers, 80. Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme, 81. Octroi de mer, 82. Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,1% du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale, 83. Participation des employeurs à l’effort de construction (% logement), 84. Participation des employeurs occupant 1salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue, 85. Participation des employeurs occupant 1salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (% des rémunérations), 86. Participation des employeurs occupant moins de 1, 87. Péréquation entre organismes de logement social, 88. Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux, 89. Prélèvement de % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle, 90. Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées, 91. Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes, 92. Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles, 93. Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière, 94. Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales, 95. Produits des jeux exploités par la Française des Jeux, 96. Redevance d’archéologie préventive, 97. Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM), 98. Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS), 99. Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses, 100. Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière, 101. Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, 102. Redevances biocides, 103. Redevances communale et départementale des mines, 104. Redevances cynégétiques, 105. Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France, 106. Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés établies par divers textes, 107. Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement), 108. Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte, 109. Redevances pour pollution de l’eau modernisation des réseaux de collecte pollutions diffuses prélèvement sur la ressource en eau stockage d’eau en période d’étiage obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique, 110. Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique, 111. Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers, 112. Surtaxe sur les eaux minérales, 113. Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), 114. Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour frais de chambres d’agriculture, 115. Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale, 116. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement, 117. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique, 118. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche, 119. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage », 120. Taxe additionnelle à la TFPNB, 121. Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements, 122. Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, 123. Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres, 124. Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ), 125. Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français, 126. Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français, 127. Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux les locaux commerciaux les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France, 128. Taxe annuelle sur les logements vacants, 129. Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché, 130. Taxe annuelle sur les produits cosmétiques, 131. Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil, 132. Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs, 133. Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers, 134. Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer), 135. Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement, 136. Taxe communale sur la consommation finale d’électricité, 137. Taxe communale sur les remontées mécaniques, 138. Taxe d&e, 139. Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs), 140. Taxe d’aéroport, 141. Taxe d’apprentissage, 142. Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation, 143. Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel, 144. Taxe d’équipement, 145. Taxe d’habitation (TH), 146. Taxe de balayage, 147. Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour, 148. Taxe de séjour, 149. Taxe de voirie, 150. Taxe départementale des espaces naturels sensibles, 151. Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers, 152. Taxe destinée au financement des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), 153. Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes, 154. Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente, 155. Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière, 156. Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire, 157. Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence, 158. Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), 159. Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), 160. Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement, 161. Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, 162. Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France, 163. Taxe intérieure de consommation sur les houilles lignites et cokes, 164. Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel, 165. Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), 166. Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), 167. Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour, 168. Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements, 169. Taxe portant sur les quantités de farines, 170. Taxe portant sur les quantités de farines semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine, 171. Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace, 172. Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle, 173. Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie, 174. Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat, 175. Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253 du Code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture, 176. Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules, 177. Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, 178. Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles, 179. Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile du cycle et du motocycle, 180. Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois, 181. Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie bijouterie joaillerie orfèvrerie et arts de la table, 182. Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques, 183. Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton de la terre cuite et des roches ornementales et de construction, 184. Taxe pour le développement des industries du cuir de la maroquinerie de la ganterie et de la chaussure, 185. Taxe pour obstacle sur les cours d’eau taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques redevances pour pollution diffuses, 186. Taxe spéciale d’équipement, 187. Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement), 188. Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France, 189. Taxe spéciale sur la publicité télévisée, 190. Taxe spéciale sur les huiles végétales fluides ou concrètes destinées à l’alimentation humaine, 191. Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale, 192. Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie, 193. Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), 194. Taxe sur la consommation de charbon, 195. Taxe sur la musique (SACEM – SPRE), 196. Taxe sur la publicité foncière, 197. Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques, 198. Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques, 199. Taxe sur le ski de fond, 200. Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière, 201. Taxe sur les appareils automatiques, 202. Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression, 203. Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles, 204. Taxe sur les cartes grises, 205. Taxe sur les céréales, 206. Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire, 207. Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers 6, 208. Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques), 209. Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et les dépôts de publicité pharmaceutique, 210. Taxe sur les éoliennes maritimes, 211. Taxe sur les installations nucléaires de base, 212. Taxe sur les jeux en ligne, 213. Taxe sur les nuisances sonores aériennes, 214. Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés, 215. Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir, 216. Taxe sur les prémix, 217. Taxe sur les produits déchets et résidus d’hydrocarbures, 218. Taxe sur les résidences secondaires, 219. Taxe sur les salaires, 220. Taxe sur les services de télévision, 221. Taxe sur les spectacles, 222. Taxe sur les spectacles de variétés, 223. Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés, 224. Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), 225. Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau, 226. Taxe sur les transactions financières, 227. Taxe sur les véhicules de société, 228. Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD), 229. Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA), 230. Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes, 231. Taxes dans le domaine funéraire, 232. Taxes de protection des obtentions végétales, 233. Taxes de trottoir et de pavage, 234. Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP), 235. Taxes sur les friches commerciales, 236. Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires, 237. Taxes sur les primes d’assurance, 238. Taxes sur les primes d’assurance automobile, 239. TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants huiles et préparations lubrifiantes, 240. TGAP déchets, 241. TGAP émissions polluantes, 242. TGAP imprimés, 243. TGAP installations classées, 244. TGAP lessives, 245. TGAP matériaux d’extraction, 246. TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées, 247. TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros), 248. TVA brute sur les tabacs, 249. Versement de transport dû par les entreprises de plus de x salariés implantées en Île-de-France, 250. Versement de transport dû par les entreprises de plus de x salariés implantées en province, 251. Contribution annuelle acquittée par les personnes inscrites comme commissaires aux comptes et droit fixe sur chaque certification, 252. Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), 253. Prélèvement sur la participation des employeurs à l’effort de construction, 254. Cotisation HLM et SEM, 255. Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM, 256. Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM, 257. Redevance pour la rémunération pour copie privée, 258. Taxe de protection des obtentions végétales, 259. Redevance perçues sur formalités de l’Institut national de la propriété industrielle, 260. Taxe sur les produits de vapotage, 261. Contribution sur les abondements des employeurs aux plans d’épargne pour la retraite collectifs, 262. Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise, 263. Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise, 264. Contribution sur les indemnités de mise à la retraite, 265. Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites, 266. Forfait social, 267. Contribution salariale sur les carried-interests, 268. Fraction des Prélèvements sociaux sur les jeux prévus aux Art L 137-20 à L 137-22 Code de la sécurité sociale, 269. Contribution vente en gros, 270. contributions taux « Lv/Lh », 271. Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments, 272. Contribution sur les premières ventes de dispositifs médicaux15, 273. contribution sur le chiffre d’affaires, 274. Cotisation spéciale sur les boissons alcooliques, 275. Droits de plaidoirie, 276. Cotisations des employeurs au FNAL, 277. Fraction de Taxe de solidarité additionnelle, 278. Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), 279. Droit départemental de passage sur les ouvrages d’art reliant le continent aux îles maritimes, 280. Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA)16, 281. Contribution à la vie étudiante et de campus17, 282. Redevance proportionnelle sur l’énergie hydraulique, 283. Droit de visa de régularisation, taxe de renouvellement du titre de séjour, taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs et taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour, 284. Contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement, 285. Redevance perçue à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France, 286. Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique, 287. Redevances pour pollutions diffuses, 288. Redevance pour stockage d’eau en période d’étiage, 289. Redevance pour protection du milieu aquatique, 290. Redevances de l’eau dans les départements d’outre-mer, 291. Redevance pour délivrance initiale du permis de chasse, 292. Redevances cynégétiques, 293. Redevance de mise sur le marché des substances actives biocides, 294. Versement pour sous-densité, 295. Participation pour voirie et réseaux, 296. Redevance pour création de bureaux ou de locaux de recherche en région Ile-de-France, 297. Fraction des produits annuels de la vente de biens confisqués, 298. Contributions au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), 299. Contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, 300. Contribution au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé, 301. Prélèvement « assurance frontière » automobile, 302. Droit de francisation et de navigation en Corse,Droit de passeport en Corse, 303. Droit de francisation et de navigation, 304. Droit de passeport, 305. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)18, 306. Contribution au service public de l’électricité (CSPE), 307. Taxe générale sur les activités polluantes – matériaux d’extraction, 308. Taxe générale sur les activités polluantes – émissions polluantes, 309. Taxe générale sur les activités polluantes – installations classées, 310. Taxe générale sur les activités polluantes – lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes, 311. Taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes (TICHLC), 312. Taxe générale sur les activités polluantes – lessives, 313. Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), 314. Taxe spéciale sur certains véhicules routiers, 315. Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime (Outre-Mer), 316. Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés, 317. Redevance relative aux contrôles renforcés à l’importation des denrées alimentaires d’origine non animale, 318. Redevances d’usage des fréquences radioélectriques (part ANFR), 319. Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires, 320. Droit de sécurité, 321. Taxe sur les titulaires d’ouvrages hydroélectriques concédés, 322. Péage plaisance, 323. Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques, 324. Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques, 325. Redevance d’archéologie préventive, 326. Redevances perçues pour la surveillance des établissements de jeux, hippodromes et cynodromes, 327. Contribution des employeurs à l’association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés, 328. Contribution annuelle au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés, 329. Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi versée par les employeurs du secteur public et parapublic, 330. Participation des entreprises de moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue [0,55% des rémunérations] (contrats et périodes de professionnalisation -DIF; Plan de formation; hors CIF-CDD, 331. PEFPC : Participation des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue [1,05 % des rémunérations] (contrats et périodes de professionnalisation -DIF; Plan de formation; hors CIF-CDD), 332. Participation au financement de la formation des professions non salariées (hors artisanat, agriculture et pêche), 333. Participation au financement de la formation des travailleurs indépendants et des employeurs de la pêche maritime ou des cultures marines, 334. Participation au financement de la formation des professions non salariées dans le domaine agricole, 335. Participation au financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD, 336. Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail, 337. Prélèvement sur les contrats d’assurance-vie en déshérence, 338. Taxe dans le domaine funéraire, 339. Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)19, 340. Taxe sur les remontées mécaniques, 341. Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes, 342. Versement transport, 343. Taxe sur les activités commerciales non salariés à durée saisonnière, 344. Taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées (TACDS), 345. Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers, 346. Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour, 347. Droits assimilés au droit d’octroi de mer sur les rhums et spiritueux à base d’alcool de cru, 348. Impôt sur le revenu (IR), 349. Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité, 350. Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM), 351. Impôt sur les sociétés (IS), 352. Taxe sur les salaires, 353. Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage, 354. Taxe sur les logements vacants (TLV), 355. contribution sur les revenus locatifs (CRL), 356. Taxe sur les services d’informations ou interactifs à caractère pornographique, 357. Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d’assurances de dommages, 358. Taxe sur les ordres annulés dans le cadre d’opération à haute fréquence, 359. Taxe sur les contrats d’échange sur défaut d’un État, 360. Taxe de risque systémique, 361. Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d’incitation à la violence, 362. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), 363. Taxe sur les services numériques, 364. Taxe de solidarité sur les billets d’avion (dite taxe Unitaid ou taxe Chirac), 365. Taxe de l’aviation civile (TAC), 366. Taxe sur certaines dépenses de publicité, 367. Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles, 368. Redevance sanitaire d’abattage, 369. Redevance sanitaire de découpage, 370. Redevance sanitaire de transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture, 371. Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus, 372. Redevance pour l’agrément des établissements du secteur de l’alimentation animale, 373. Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes, 374. Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives, 375. Prélèvements sur les jeux et paris, 376. Fraction du Prélèvement sur les mises de jeux de cercle en ligne affectée aux communes dans leressort territorial desquelles sont ouverts au public un ou plusieurs casinos, 377. Fraction du Prélèvement sur les paris hippiques affectée aux EPCI sur le territoire desquelles sont ouverts au public un ou plusieurs hippodromes, 378. Droit de consommation sur les produits intermédiaires, 379. Droits de consommation sur les alcools, 380. Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels, 381. Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées, 382. Droit de consommation sur les tabacs manufacturés, 383. Mutations à titre onéreux de fonds de commerce, 384. Droits de succession, 385. Droit fixe pour l’établissement d’un contrat de mariage, 386. Fraction des droits de timbre sur les passeports sécurisés, 387. Droit de timbre sur les demandes de naturalisation, les demandes de réintégration dans la nationalité française et les déclarations d’acquisition de la nationalité en raison du mariage, 388. Impôt sur la fortune immobilière25, 389. Taxe spéciale sur les conventions d’assurances, 390. Majoration de la taxe sur les assurances de protection juridique au profit Conseil national des barreaux, 391. Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), 392. Taxe sur les véhicules de tourisme les plus polluants, 393. Malus (ou « écopastille »), 394. Malus annuel, 395. Taxe foncière sur les propriétés bâties, 396. Taxe foncière sur les propriétés non bâties, 397. Taxe d’habitation, 398. Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), 399. Contribution économique territoriale (CFE et CVAE), 400. Redevance des mines, 401. Imposition forfaitaire sur les pylônes, 402. Taxe sur les éoliennes maritimes, 403. Imposition forfaitaire sur les éoliennes et les hydroliennes, 404. Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydraulique, 405. Imposition forfaitaire sur les réseaux de gaz naturel et canalisations d’hydrocarbures, 406. Redevances sur la production d’électricité au moyen de la géothermie, 407. Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, 408. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), 409. Taxe de balayage, 410. Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement, 411. Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, 412. Taxe sur les friches commerciales (TFC), 413. Impôt sur les cercles et maisons de jeux, 414. Surtaxe sur les eaux minérales, 415. Taxe perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, 416. Taxe sur l’exploration d’hydrocarbures, 417. Taxe de publicité foncière, 418. Droits départementaux d’enregistrement sur les mutations à titreonéreux d’immeubles, 419. Taxe départementale additionnelle aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux, 420. Taxe d’apprentissage, 421. Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP -IFER-STIF RATP, 422. Taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France (TASA)33, 423. Taxe sur l’or de Guyane, 424. Taxe sur les permis de conduire, 425. Taxe régionale sur les certificats d’immatriculation des véhicules, 426. Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime (Corse), 427. Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie, 428. Contribution sociale généralisée (CSG), 429. Prélèvement social sur les revenus du patrimoine et les produits de placements, 430. Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), 431. Prélèvement de solidarité de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements, 432. Taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat, 433. Contribution au fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise inscrite au répertoire des métiers, 434. Taxe pour frais de chambres d’agriculture, 435. Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles; perçue au profit de l’agence de services et de paiement, 436. Contribution à l’audiovisuel public (Redevance audiovisuelle), 437. Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l’exploitation d’œuvres pornographiques ou d’incitation à la violence, 438. Taxe spéciale d’équipement, 439. Taxe spéciale d’équipement au profit de l’EPF de Normandie, 440. Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses, 441. Taxe sur les nuisances sonores aériennes, 442. Contribution des autoentrepreneurs au financement des actions de formation des chambres de métiers et d’artisanat, 443. Contribution des autoentrepreneurs au fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale, 444. Contribution sur les activités privées de sécurité, 445. Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels, 446. Contribution supplémentaire à l’apprentissage – versements aux CFA, 447. Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation automobile, du cycle et du motocycle, 448. Prélèvement complémentaire temporaire 2011-2015 « UEFA Euro 2016 » sur les jeux exploités par la FDJ hors paris sportifs, 449. Prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs perçus au profit du Centre national pour le développement du sport, 450. Taxe spéciale d’équipement au profit de l’EPF de Guyane et de Mayotte, 451. Taxe spéciale d’équipement au profit de la Société du Grand Paris, 452. Taxe spéciale d’équipement au profit de l’EPF de Lorraine, 453. Taxe spéciale d’équipement au profit de l’EPF de PACA, 454. Taxe sur les boissons prémix, 455. Contribution perçue sur les boissons et préparations liquides destinées à la consommation humaine contenant des édulcorants de synthèse et ne contenant pas de sucres ajoutés, 456. Droit de timbre pour la délivrance du permis de conduire en cas de perte ou de vol, 457. Taxes à percevoir pour l’alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole, 458. Fraction des droits de timbre sur les cartes nationales d’identité, 459. Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules, 460. Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance, 461. Contribution au Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit « fonds Barnier »), 462. Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en matière de produits de santé, taxe annuelle due par les laboratoires de biologie médicale, 463. Taxe destinée à financer le développement de la formation professionnelle dans les transports routiers, 464. Droit d’examen du permis de chasse, 465. Droits affectés au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués près les cours d’appel, 466. Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), 467. Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCFE), 468. Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), 469. Redevance d’exploitation de substances non énergétiques sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, 470. Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, 471. Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, 472. Contribution pour frais de contrôle ACPR, 473. Droits et contributions pour frais de contrôle, 474. Redevance pour contrôle vétérinaire à l’expédition, 475. Contribution des exploitants agricoles et des conchyliculteurs au Fonds national de gestion des risques en agriculture, 476. Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine, d’une indication géographique ou d’un label rouge, 477. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – stockage, 478. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique, 479. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement, 480. Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que les industries du bois, 481. Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure, 482. Taxe pour le développement des industries de l’habillement, 483. Taxe pour le développement des industries de la mécanique, de la construction métallique, des matériels etc., 484. Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie ainsi que des arts de la table (taxe HBJOAT), 485. Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction, 486. Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles, 487. Taxe sur les spectacles de variétés, 488. Taxe sur les spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique, 489. Redevance pour frais d’envoi des certificats d’immatriculation des véhicules, 490. Fraction affectée du produit du relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le carburant gazole, 491. Taxe sur les hydrofluorocarbones, 492. Contribution annuelle au profit de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), 493. Taxe sur les transactions financières (TTF), 494. Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC), 495. Contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs – Conception, 496. Participation des concessionnaires de la liaison fixe Trans-Manche au fonctionnement de la commission intergouvernementale et du comité de sécurité chargés de superviser la construction et l’exploitation de l’ouvrage, 497. Taxe pour frais de chambre de métiers de Moselle, 498. Taxe pour frais de chambre de métiers d’Alsace, 499. Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière, 500. Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, versée à l’État, 501. Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), 502. Cotisation obligatoire, 503. Taxe professionnelle de la Poste et de France Telecom, 504. Fraction du produit des successions en déshérence, 505. Droit d’octroi de mer et droit d’octroi de mer régional, 506. Contribution tarifaire d’acheminement (CTA)38, 507. Contributions versées par la SNCF au titre des frais de surveillance et de contrôle des chemins de fer, 508. Redevance versée par Réseau ferré de France au titre des frais de surveillance et de contrôle, 509. Contributions des employeurs de main d’œuvre étrangère pour l’OMI, 510. Contribution des employeurs publics au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, 511. Cotisation au profit des caisses d’assurances d’accidents agricoles d’Alsace-Moselle, 512. Droits d’apport des sociétés, 513. Droits de donations, 514. Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d’offices, 515. Contributions au Fonds national de l’emploi (FNE), 516. Retenue à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l’impôt sur le revenu, 517. Contribution des institutions financières, 518. Cotisations aux fonds de garantie des salaires (AGS et AGCC), 519. Redevance d’usage des fréquences radioélectriques, 520. Redevances lors du lancement de certains matériels aéronautiques, 521. Taxe grossiste répartiteurs, 522. Taxe sur les stations et liaisons radio privées, 523. Taxe additionnelle aux droits de mutation, 524. Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements, 525. Participation dépassement du COS, 526. Taxe locale d’équipement, 527. Taxe complémentaire à la TLE (IdF), 528. Taxe de séjour, 529. Taxe sur les tabacs (Corse), 530. Octroi de mer, 531. Taxe sur le ski de fond, 532. Contribution annuelle des distributeurs d’énergie, 533. Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACÉ), 534. Prélèvement sur entreprises pétrolières, 535. Taxe sur les fournitures d’électricité, 536. Droits de consommation sur les alcools (Corse), 537. Taxe d’assainissement (Agence de l’Eau), 538. Taxe sur les rhums, 539. Taxe sur les carburants (DOM), 540. Taxe sur les syndicats d’énergie, 541. Redevance pour droit de construire (EPAD), 542. Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements, 543. Mutation à titre onéreux d’immeubles et droits immobiliers (Droits de mutation), 544. Mutations de jouissance (baux), etc