Refonte des codes principaux. Suppression pure et simple:
- Code de l’éducation
- Code de l’environnement
- Code de l’énergie
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
- Code de la consommation
- Code du domaine de l’Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
- Code des douanes de Mayotte
- Code de la légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite
- Code du sport
- Code du tourisme
- Code de commerce
- Code des communes
- Code des assurances
- Code du cinéma et de l’image animée
- Code de l’action sociale et des familles
- Code de procédure civile
- Code de procédure pénale
- Code des procédures civiles d’exécution
- Code de la santé publique
- Code de la sécurité intérieure
- Code de la sécurité sociale
- Code du service national
- Code de justice administrative
- Code de justice militaire (nouveau)
- Code de la famille et de l’aide sociale
- Code de la justice pénale des mineurs
- Code de l’artisanat
- Code du travail applicable à Mayotte
Refonte:
- Code de déontologie des architectes
- Code de la commande publique
- Code de la construction et de l’habitation
- Code de la défense
- Code de la mutualité
- Code de la propriété intellectuelle
- Code de la recherche
- Code de la route
- Code de la voirie routière
- Code de l’aviation civile
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
- Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
- Code de l’organisation judiciaire
- Code de l’urbanisme
- Code des douanes
- Code des instruments monétaires et des médailles
- Code des juridictions financières
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
- Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
- Code des ports maritimes
- Code des postes et des communications électroniques
- Code des relations entre le public et l’administration
- Code des transports
- Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
- Code du domaine de l’Etat
- Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Code du patrimoine
- Code du travail maritime
- Code forestier (nouveau)
- Code général de la propriété des personnes publiques
- Code général des collectivités territoriales
- Code minier
- Code minier (nouveau)
- Code monétaire et financier
- Code rural (ancien)
- Code rural et de la pêche maritime
- Livre des procédures fiscales